Mentions légales et confidentialité
Version du 20 novembre 2026
Éditeur du site
Le site www.fermedesarnaud.com est édité par JE'DIS VIN EVENTS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 euros, RCS Avignon 849 525 399, dont le siège est situé 1001 route de Roaix, 84110 Villedieu, sous l’enseigne « Ferme des Arnaud ».
Directeur de la publication : Martial ARNAUD, gérant.
Contact : reclamation@fermedesarnaud.com – 04 90 41 56 47.
Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovhcloud.com.
Alcool
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Propriété intellectuelle
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Vente en ligne
Les ventes réalisées sur la boutique sont régies par nos conditions générales de vente : https://www.fermedesarnaud.com/conditions-generales-de-vente.
Politique de confidentialité – responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est JE'DIS VIN EVENTS (coordonnées ci-dessus), dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».
Données collectées et finalités
- Commande et compte client (nom, prénom, adresse e-mail, mobile, adresses de livraison, historique des commandes et du paiement – jamais les données de votre carte, saisies chez notre prestataire de paiement) : exécuter la commande, la livrer, en assurer le suivi et le service après-vente. Base légale : exécution du contrat.
- Facturation et comptabilité : respecter nos obligations légales et comptables. Base légale : obligation légale.
- Lettre d’information « Rester informé » (adresse e-mail, langue, preuve de votre consentement : date, texte accepté, adresse IP tronquée) : vous informer de nos actualités. Base légale : votre consentement, confirmé par e-mail (double confirmation) et retirable à tout moment.
- Formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message) : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime.
- Sécurité du site (adresse IP tronquée, limitation des tentatives abusives) et statistiques anonymes d’affichage des messages du site. Base légale : intérêt légitime.
Destinataires
Vos données sont destinées au Vendeur et, dans la limite nécessaire, à ses prestataires : le transporteur (UPS) pour la livraison, SumUp pour le paiement par carte, l’hébergeur (OVH) et les prestataires techniques d’envoi d’e-mails. Elles ne sont jamais vendues.
Durées de conservation
- Compte client : tant qu’il est actif ; vous pouvez le supprimer à tout moment depuis « Mon compte » ou en nous écrivant.
- Commandes et factures : 10 ans (obligation comptable), en archivage.
- Lettre d’information : jusqu’à votre désinscription ; les demandes d’inscription jamais confirmées sont supprimées au bout de 30 jours.
- Messages du formulaire de contact : 90 jours.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives après votre décès. Vous pouvez modifier, exporter ou supprimer vos données depuis « Mon compte », ou exercer vos droits en écrivant à reclamation@fermedesarnaud.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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